Conditions Générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes régissent l’ensemble des contrats de vente des produits appartenant à H.Theoria dont le siège social est situé au 90 Rue Lafayette 75009 Paris inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 821 199 437 et ses clients.

Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après exposées. La passation d’une commande par internet entraine de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente.

En cas de non-respect des présentes conditions par l’acheteur, H.Theoria se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

Article 1 : Droit applicable

La société ayant son siège social sur le territoire Français le droit applicable à tout contrat de vente est le droit français.

Article 2 : Champs d’application

Les présentes conditions ont été mises à jour le 01 Novembre 2020 et s’appliquent à la vente de produits par H.Theoria via le site www.htheoria.com

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces « conditions générales de vente », à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, presses, catalogues ou e-mailing, émis par le vendeur qui n’ont qu’une valeur indicative.

Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l’acheteur seront réputées non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de H.Theoria.

Les Conditions Générales de Vente sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France
Les Conditions générales de vente sont directement mises à la disposition des consommateurs sur le site www.htheoria.com. Les conditions générales de vente sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux Conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les photographies des produits ne sont données qu’à titre d’illustration, il est possible que le produit diffère de ce qui est affiché.
Les informations apportées par les photographies n’engagent pas H.Theoria qui pourra les modifier à tout moment.
H.Theoria se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions générales de vente, ainsi que sur tout autre document contractuel.
H.Theoria se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente.
Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

Article 3 : E-shop – Commande

Toute commande devra être effectuée par l’intermédiaire du E-shop.
L’offre commerciale de H.Theoria porte sur l’ensemble de produits présentés au sein du catalogue du E-shop. Le E-shop mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison.
La commande est confirmée par H.Theoria par l’envoi d’un mail à l’acheteur.

Article 4 : Validité de la Commande

H.Theoria se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
H.Theoria pourra également refuser ou retarder le traitement d'une commande s'il soupçonne une fraude quelconque, telle que l'usurpation d'identité ou le vol de moyens de paiements.

Article 5 : Disponibilité des stocks

Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, la société doit rembourser le client dans les 14 jours suivant la demande de remboursement.
Le client peut, s’il le souhaite, obtenir un produit équivalent en lieu et place du produit commandé.

Article 6 : Prix de vente

Les prix de nos produits s’entendent en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port, à l’exception des opérations où les frais de port peuvent être offerts.
L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur le E-shop.
Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur le E-shop à la date de la confirmation de la commande par l’acheteur.
H.Theoria se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur le E-shop à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur le E-shop.

Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines, sont payables exclusivement en Euros.

Article 7 : Paiement et Sécurisation des données bancaires

Le règlement des produits s’effectue en totalité à la commande par carte bancaire.
H.Theoria se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.
Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurité. A aucun moment les données bancaires du consommateur ne transiteront par le système informatique de H.Theoria.

Articles 8 : Modalité générales de livraison et d’expédition

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique du bien.
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Le colis sera acheminé jusqu’au destinataire par l’intermédiaire d’un prestataire de notre choix.
Afin de faciliter la remise de la commande, le client s'engage à faire les efforts nécessaires permettant la remise du colis : nom visible sur la boîte aux lettres, transmissions du digicode, du numéro de téléphone.
Toute commande est traitée par le service Client internet de H.Theoria et expédiée du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés.
Il est expressément convenu que l’acheteur devient responsable des produits dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.

Article 9 : Réserve de propriété

H.Theoria conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l’acheteur.

Article 10 : Revente

Les produits vendus sur le site ne peuvent être revendus sans l’accord écrit de la société H.Theoria.
Les produits vendus sur le site ne peuvent être reconditionnés et revendus sans l’accord écrit de la société H.Theoria.

Article 11 : Circonstances libératoires

H.Theoria est libérée de ses obligations par la survenance d’évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.

A ce titre, sont notamment comme cas de force majeure ou fortuits les évènements suivants :

• l’incendie, l’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle des stocks et approvisionnements de H.Theoria
• la grève, le lock-out sans qu’il soit besoin de rechercher par le fait de qui le mouvement a pris naissance
• la survenance d’une catastrophe naturelle, d’une guerre, d’un épisode de pandémie
• le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, telle que notamment l’arrêt des transports, l’interruption de courant électrique, les bris de machine
• toute cause de rupture d’approvisionnement imputable aux fournisseurs de H.Theoria

Le contrat de vente liant H.Theoria à l’acheteur est alors suspendu de plein droit, sans indemnités, à compter de la date de survenance de l’évènement.

Article 12 : Droit de rétractation de l’acheteur

12.1 Exercice du droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétraction, sans avoir à justifier d’un motif.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise dénuée de toute ambiguïté.
La déclaration de rétractation de l’acheteur devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.
La déclaration peut être faite par tout moyen au siège de la société. A réception, H.theoria communiquera à l’acheteur, sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

L’acheteur ne peut se prévaloir de son droit de rétractation dans l’hypothèse où les biens en cause ont été confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui auront été descellés ou ouverts par l’acheteur ou le destinataire de la commande après leur livraison.

12.2 Effet de la rétractation

En cas de rétractation à l’initiative de l’acheteur, H.Theoria remboursera l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par elle de la décision de l’acheteur de se rétracter, conformément aux dispositions de l’article 11 ci-dessus.
L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus sans délai, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration à H.Theoria. La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits à H.Theoria avant l’expiration du délai de quatorze (14) Jours.

La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :

H.THEORIA
90, RUE LA FAYETTE
75009 PARIS

Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur.

12.3 Responsabilité de l’acheteur

La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage.

Article 13 : Garantie de conformité des produits

Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l’acheteur par le E-shop lorsqu’ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus.

Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de H.Theoria ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale de conformité, de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (article 1625 et suivants du Code Civil) à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (article 1641 et suivant du Code Civil) ; si l’acheteur s’adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché.

En conséquence, l’acheteur a jusqu’à 3 mois à partir de la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à la société H.Theoria. Au-delà de ce délai, nous ne serons plus en mesure de garantir le produit contesté puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage ne peut être effectué, ou l’acheteur devra fournir la preuve que l’altération du produit est antérieur à la vente.

Article 14 : Résolution des litiges

H.Theoria ne saura être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de ses produits.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l'entreprise par courrier électronique contact@htheoria.comafin de tenter de résoudre ce litige de façon informelle.
Si le litige n’est pas résolu amiablement vous pouvez avoir recours à Mediation solution consommation .

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de SAS Médiation Solution ; 222 chemin de la bergerie01800 Saint Jean de Niost.

site : SAS Mediation Solution,
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Article 15 : Données personnelles et politique de confidentialité

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’acheteur dispose d’un droit général d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
L’acheteur peut exercer ses droits en adressant un courrier à :

H.THEORIA
90 RUE LA FAYETTE
75009 PARIS

H.Theoria traite les informations concernant les consommateurs conformément à sa Politique de Confidentialité.

Article 16 : Signature électronique

Le « OK » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages, constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, de signature manuscrite.
L'acceptation de l'offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

Article 17 : Absence de renonciation tacite

Le fait par l’une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Ventes, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d’exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir, ni à son droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l’autre Partie d’entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l’inexécution de ses obligations par l’autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d’une nature différente.

Article 18 : Droits de propriété intellectuelle

La marque H.Theoria est déposée à l’INPI et à l’EUIPO
Toute reproduction, imitation sera poursuivie au titre de l’infraction de contrefaçon.
Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de H.Theoria ou des tiers qui ont dûment autorisé par elle à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.

Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite de H.Theoria.
L’usage de tout ou partie du site web www.htheoria.com, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Article 19 : Liens hypertexte et commentaires

H.Theoria décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès aux sites – et à leur contenu ayant un lien hypertexte vers ou sur le site www.htheoria.com

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Article 20 : Accès au E-shop

H.Theoria se réserve le droit de faire des modifications sur le E-shop et sur le site à tout moment et sans préavis.
H.Theoria décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site www.htheoria.com, de survenances de bogues, ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site www.htheoria.com.

Article 21: Droit applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. Le tribunal compétent est celui de Paris.

Article 22: Contact

Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message à H.Theoria en renseignant leur demande dans via le formulaire contact en ligne accessible sur le site ou directement à contact@htheoria.com

Article 23 : Délais d’expédition

Les délais d’expédition standard sont en moyenne de 1 à 3 jours ouvrés. Ils peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle.
Le délai de livraison sera au maximum de 30 jours. Au-delà le client est en droit de réclamer le remboursement dans les 14 jours de la réclamation.