Conditions Générales de Vente
SPIRITOLOGUES – H.THEORIA
Dernière mise à jour : 20 août 2025
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des contrats de vente des produits appartenant à la société SPIRITOLOGUES, société par actions simplifiée au capital social de 30 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 982 165 151, dont le siège social est situé au 16 rue des Vignes, 33800 Bordeaux (ci-après « SPIRITOLOGUES »), exploitant la marque H.THEORIA, et ses clients.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. La passation d'une commande par internet entraîne de plein droit l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
En cas de non-respect des présentes conditions par l'acheteur, SPIRITOLOGUES se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons.
Article 1 – Droit applicable
Le droit applicable à tout contrat de vente est le droit français.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par SPIRITOLOGUES via le site www.htheoria.com.
Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Vente d'alcool et majorité :
Les produits proposés sont destinés uniquement à des consommateurs majeurs (18 ans révolus). Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool aux mineurs est interdite.
En validant sa commande, le client certifie avoir 18 ans révolus.
Article 3 – Commandes
Toute commande doit être effectuée via le site e-commerce.
SPIRITOLOGUES se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'impayé ou de quantités anormalement élevées.
Article 4 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité, le client est informé et peut obtenir remboursement sous 14 jours ou demander un produit équivalent.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais restent applicables à la commande validée.
Article 6 – Paiement
Le règlement s'effectue à la commande par carte bancaire ou autres moyens proposés sur le site.
Le site utilise une solution de paiement sécurisée. Les données bancaires ne transitent pas par les systèmes de SPIRITOLOGUES.
Article 7 – Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client.
Les délais moyens d'expédition sont de 1 à 3 jours ouvrés, et au maximum de 30 jours.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut résoudre le contrat et obtenir remboursement intégral.
Le transfert de risque intervient au moment où le client prend physiquement possession des produits.
Article 8 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de SPIRITOLOGUES jusqu'au paiement complet du prix.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le droit de rétractation ne s'applique pas :
• aux produits descellés ou ouverts après livraison,
• aux produits personnalisés.
Retour des produits :
Le retour doit être effectué à :
LA MAISON DE L'HEDONISME
1/3 Avenue de la Sablière, 94370 Sucy-en-Brie
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant réception des produits retournés.
Un formulaire type de rétractation est mis à disposition conformément au Code de la consommation.
Article 10 – Garanties légales
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie :
• de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La garantie de conformité couvre uniquement les défauts existant au moment de la délivrance du produit (exemple : bouteille non conforme à la commande, défaut de conditionnement, casse ou fuite constatée à réception).
Elle ne s'applique pas aux bouteilles ouvertes, descellées ou mal conservées après livraison.
Le consommateur peut choisir entre réparation ou remplacement du produit (sauf si l'un est impossible ou entraîne un coût disproportionné).
Article 11 – Responsabilité
SPIRITOLOGUES ne saurait être tenue pour responsable d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une consommation abusive d'alcool.
Le client est également seul responsable du respect des lois locales relatives à l'achat et à la consommation de boissons alcoolisées, notamment en cas de livraison hors France.
Message sanitaire obligatoire :
« L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. »
Article 12 – Données personnelles
SPIRITOLOGUES collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Exercice des droits :
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés par courrier à l'adresse suivante :
SPIRITOLOGUES – H.THEORIA, 16 rue des Vignes, 33800 Bordeaux.
Article 13 – Propriété intellectuelle
La marque H.THEORIA ainsi que l'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à SPIRITOLOGUES ou à ses partenaires.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 14 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client doit contacter en priorité le service client via le formulaire de contact du site.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur agréé :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost
À défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bordeaux.
Article 15 – Contact
Pour toute question, le client peut contacter SPIRITOLOGUES via le formulaire de contact disponible sur le site ou par courrier postal à l'adresse du siège.